Création de la Direction nationale de l’économie numérique…

L’Assemblée nationale a voté, hier, une série de textes législatifs introduits par le gouvernement. Les deux premiers textes ont été défendus par le ministre de l’Économie numérique et de la Communication, Arouna Modibo Touré. Il s’agit du projet de loi portant création de la Direction nationale de l’économie numérique et du projet portant loi d’orientation de la Société de l’information. C’est avec 118 voix pour, 0 contre et 0 abstention que les députés ont adopté le premier projet de loi portant création de la Direction nationale de l’économie numérique. Le second projet portant loi d’orientation de la Société de l’information a été adopté avec 100 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Le projet de loi portant création de la Direction nationale de l’économie numérique, initié par le ministère en charge de l’Économie numérique et de la Communication, a été adopté par le Conseil des ministres en sa séance du 31 août 2016. Depuis 2002, les ministères successifs en charge des technologies de l’information et de la communication (TIC) n’ont pas disposé de structure centrale susceptible de prendre en charge l’élaboration des éléments de politique du secteur. Cette situation a créé un vide institutionnel qui sera comblé par la création d’une direction nationale dont les missions couvriront les secteurs des postes, des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication. Lors de son passage devant les élus de la nation, le ministre de l’Économie numérique et de la Communication, Arouna Modibo Touré a expliqué que la création de cette direction contribuera au développement de l’économie numérique, en particulier la mise en œuvre des actions de la politique nationale de développement, adoptée par le gouvernement en février 2016. Ce projet de loi comprend 3 articles dont le premier est la création de la Direction nationale de l’économie numérique ; le second précise les missions de ce service central et le dernier prévoit un décret fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de cette direction.
Le projet de loi portant loi d’orientation de la Société de l’information a été adopté par le Conseil des ministres en sa séance du 2 novembre 2016. Il est à reconnaître que dans la plupart des pays en voie de développement, l’Internet et les TIC sont insuffisamment pris en compte par les textes législatifs et réglementaires. Il fixe les bases juridiques, institutionnelles et politiques en vue de préserver l’éthique dans la Société de l’information dans notre pays. Le ministre de l’Économie numérique et de la Communication a précisé que cette loi dotera notre pays de moyens juridiques permettant de veiller au respect de la vie privée, à la protection des droits et libertés et la protection des données à caractère personnel. Elle favorisera aussi l’exploitation des services e-commerce, e-banking, e-éducation, e-santé et promouvra la cyber sécurité.

Source: ESSOR

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